CANINI AVOCAT - FORMATION JURIDIQUE
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Formation animée par Claudia CANINI, avocat à la Cour
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Prochaine session de formation du jeudi 1er au vendredi 2 mars 2012
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Descriptif / Contenu
Introduction : bases juridiques du droit du travail
Nouveau Code du travail : mode d’emploi.
Trouver la règle applicable : accord de branche, accord d’entreprise, convention collective, usages, règlement intérieur.
Formation du contrat
Contrat de travail : définition, critère, charge de la preuve, caractères.
Conditions de validité : parties au contrat, limites à la liberté contractuelle, durée, forme du contrat et nullités.
Vie du contrat de travail
Obligations des parties au contrat de travail : obligations du salarié, obligations de l’employeur.
Pouvoirs du chef d’entreprise : pouvoir de direction, pouvoir normatif, pouvoir disciplinaire.
Modifications du contrat de travail : modifications pouvant être imposées au salarié ou impliquant accord.
Santé et sécurité au travail : obligation de résultat, mesures d’hygiène et de sécurité.
Protection de la dignité dans le travail : discrimination dans l’emploi, harcèlement, devoirs du chef d’entreprise, procédure, preuves et sanctions.
Fin du contrat de travail à durée déterminée
Droit de résiliation unilatérale : licenciement pour motif personnel ou économique et démission, contrôle juridictionnel des motifs.
Prise d’acte de la rupture : par l’employeur ou par le salarié.
Rupture conventionnelle, transaction : domaine d’application, régime juridique.
Objectifs Pédagogiques
Approfondir les connaissances et la pratique du droit du travail.
Apport d’informations et de connaissances au travers d’exposés illustrés d’exemples concrets.
Méthodes
Utilisation du Code du travail pour faciliter l’accès au droit.
Etude de la jurisprudence.
Questions / Réponses.
Type de formation
Formation en centre avec remise d’un livret pédagogique et d’une attestation descriptive de formation.
Accompagnement juridique post-formation possible (Coût supplémentaire à définir selon besoins).