Module 1 – Sources du droit
Les sources du droit national et international : Constitution, directive, loi, décret... Quelle valeur juridique ?
Les grandes branches du droit : Différencier le droit privé et le droit public
Module 2 – Comprendre le vocabulaire juridique et utiliser le code
Le code de l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, le code du travail, le code civil et le code de commerce : connaître l’architecture des codes, savoir rechercher par mots-clés
Vocabulaire juridique : appréhender les signification et définition précises des termes employés dans le contexte professionnel, gagner en efficacité et en confiance (travail à partir d’un cas concret : choix possible d’1 dossier contentieux)
Module 3 – 0rganisation judiciaire _____________________________________________________________________________________________________________________________ Les institutions judiciaires : origine et raison d'être
Les juridictions de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif : à quel Tribunal s'adresser ? Juridiction civile, commerciale ou administrative.
L'organisation et le fonctionnement des juridictions : comment se déroule un procès devant le Tribunal d’Instance, de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce ?
Le rôle des auxiliaires de justice : Quelles sont leurs compétences ?
Module 4 – Principes directeurs du procès
La forme du procès : l'instance, l'action en justice, l'intervention
Déroulement du procès : la demande en justice, la défense, l'administration de la preuve, les incidents, comment préparer un dossier ?
Module 5 – Jugement et voie de recours
Les différentes formes de la décision : jugements, ordonnances, autorité de la chose jugée L'exécution des décisions de justice : notification, signification, exécution provisoire, délais de grâce et acteurs de l'exécution Voies de recours : Comment contester une décision de justice ? Module 6 – Garanties en cas de non payement
Comment garantir une créance ? Quelles sont les différentes sûretés ? Nantissement, cautionnement Saisie conservatoire Module 7 – Nouvelles procédures de traitement des difficultés des entreprises Procédure de conciliation Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) Réaménagement de la situation des créanciers |